Déclaration préalable n° 0940152500067 à Bry-sur-Marne pour 80 m² de locaux, 98 quai Victor Berriere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2025
Dossier DP n° 0940152500067
Demandeur
AMORE MIO BRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940152500067 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2025, pour un projet situé 98 quai Victor Berriere. AMORE MIO BRY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 122 m², le programme représentait 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H 92. La voie, quai Victor Berriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 80 m² parmi les 332 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 252 m² |
| Locaux | 811 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 891 m² |
| Total | 1 143 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 811 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 891 m² |
| Total locaux | 811 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMORE MIO BRY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bry-sur-Marne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
AMORE MIO BRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980034409
- SIRET
- 98003440900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, quai Victor Berriere à Bry-sur-Marne (94360)
L’autre dossier recensé quai Victor Berriere depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.