Déclaration préalable à Bry-sur-Marne pour 96 m² de locaux - 10 Rue Du Colombier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier DP n° 0940151700002
Demandeur
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940151700002, accordée le 13 mars 2017 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Colombier, Bry-sur-Marne (94360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRY SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 089 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400157
- SIRET
- 21940015700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |