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Déclaration préalable Locaux N° 0940042210008

Déclaration préalable à Boissy-Saint-Léger pour 270 m² de locaux - 11 B Av Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 B Av Charles De Gaulle, Boissy-Saint-Léger (94470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL) et accordée le 27 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042210008, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier DP n° 0940042210008

Demandeur

INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940042210008, accordée le 27 mai 2022 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 B Av Charles De Gaulle, Boissy-Saint-Léger (94470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 631 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²
Total	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL)

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 888367083
SIRET: 88836708300019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: BOISSY ST LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940042210008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 B Av Charles De Gaulle, Boissy-Saint-Léger (94470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL) et accordée le 27 mai 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042210008, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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