Déclaration préalable Locaux N° 0940042210008

Déclaration préalable n° 0940042210008 à Boissy-Saint-Léger pour 270 m² de locaux, 11 B Av Charles De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 mai 2022

Dossier DP n° 0940042210008

Demandeur

INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940042210008 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2022, pour un projet situé 11 B Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 631 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
888367083
SIRET
88836708300019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
2020
Localisation
BOISSY ST LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042210008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 B Av Charles De Gaulle, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (INSEG BUSINESS SCHOOL) ; la décision est intervenue le 27 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042210008, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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