Déclaration préalable Locaux N° 09307713B0155

Déclaration préalable n° 09307713B0155 à Villemomble pour 43 m² de locaux, 64 Allée Du Plateau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier DP n° 09307713B0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Allée Du Plateau, la déclaration préalable n° 09307713B0155 a été accordée le 13 décembre 2013 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 102 m²
Total 1 059 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 059 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 102 m²
Total locaux 1 059 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307713B0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Allée Du Plateau, à Villemomble (93250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307713B0155, déposé en mairie de Villemomble.

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