Déclaration préalable Locaux N° 0930732600040

Déclaration préalable n° 0930732600040 à Tremblay-en-France pour 18 m² de locaux, 1 Avenue Du Valquiou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0930732600040

Demandeur

ILLDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2026 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0930732600040 porte sur un projet situé 1 Avenue Du Valquiou. Le projet est porté par ILLDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B695. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 881 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 995 m²

Surface existante avant

13 323 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

13 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 323 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 13 341 m²
Total 13 323 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 13 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 323 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 13 341 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 13 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 323 m²
Total locaux 13 323 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 13 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838797314
SIRET
83879731400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930732600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du Valquiou, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ILLDIS et accordé le 16 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930732600040, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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