Déclaration préalable n° 0930732600015 à Tremblay-en-France pour 8 m² de locaux, 20 Bi Rue Des Pyrenees
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 0930732600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930732600015 a été accordée le 12 juin 2026 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Bi Rue Des Pyrenees.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 881 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 101 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930732600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |