Déclaration préalable Locaux N° 09307319C0242

Déclaration préalable n° 09307319C0242 à Tremblay-en-France pour 61 m² de locaux, 137 A 155 Avenue Gilbert Berge

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier DP n° 09307319C0242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 A 155 Avenue Gilbert Berge, la déclaration préalable n° 09307319C0242 a été accordée le 7 janvier 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 203 m²

Surface existante avant

4 148 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

4 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 148 m² 39 m² 22 m² 0 m² 22 m² 39 m² 4 187 m²
Total 4 148 m² 39 m² 22 m² 0 m² 22 m² 39 m² 4 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 811 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 850 m²
Autres activités 1 337 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 337 m²
dont Bureaux 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 481 m²
dont Entrepôt 834 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 856 m²
Total locaux 4 148 m² 39 m² 22 m² 0 m² 22 m² 39 m² 4 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307319C0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 137 A 155 Avenue Gilbert Berge, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307319C0242, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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