Déclaration préalable à Tremblay-en-France pour 32 m² de locaux - Mortiere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier DP n° 09307319C0031
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PARIS-AEROPORTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 09307319C0031, accordée le 26 avril 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Mortiere, Tremblay-en-France (93290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PARIS-AEROPORTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortiere
Territoire administratif
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 255 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 271 m² |
| Locaux | 7 255 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 271 m² |
| Total | 14 510 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 14 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 255 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PARIS-AEROPORTS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179502307
- SIRET
- 17950230700053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307319C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |