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Déclaration préalable Locaux N° 09307314C0072

Déclaration préalable n° 09307314C0072 à Tremblay-en-France pour 2 600 m² de locaux, 3 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Mermoz, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307314C0072, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier DP n° 09307314C0072

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mai 2014 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307314C0072 porte sur un projet situé 3 Rue Jean Mermoz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en commerce et activités de service et 2 508 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY290. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	5 200 m²
Total	2 600 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	5 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Équipements publics	0 m²	2 508 m²	2 508 m²	2 508 m²
Autres activités	2 600 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²
dont Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
dont Entrepôt	2 000 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
Total locaux	2 600 m²	2 600 m²	2 600 m²	5 200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307314C0072
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Mermoz, à Tremblay-en-France (93290).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307314C0072, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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PC n°09307314C0017 Logement Autorisé

17 Rue Des Vosges

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

29 avr. 2014 95 m² SDP

PC n°09307314C0023 Logement Autorisé

4 Avenu Parmentier

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

05 mai 2014 86 m² SDP

PC n°09307314C0014 Logement Autorisé

138 Rue De Savoie

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

15 mai 2014 113 m² SDP

PC n°09307313C0084 Locaux Annulé

61 Rue Henri Farman

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

22 mai 2014 900 m² SDP TERRA NOBILIS

PC n°09307314C0005 Logement Annulé

20 Rue D Anjou

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

26 mai 2014 41 m² SDP

PC n°09307314C0042 Logement Commencé

36 Avenu Diderot

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

06 juin 2014 148 m² SDP

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