Déclaration préalable n° 09307313C0218 à Tremblay-en-France pour 311 m² de locaux, Rue De La Haye Le Dome - Roissypole
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier DP n° 09307313C0218
Demandeur
LA MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307313C0218 a été accordée le 20 janvier 2014 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Haye Le Dome - Roissypole. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 999 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dome - Roissypole
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Autres activités | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | -311 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | -311 m² | 0 m² |
| Total locaux | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477595219
- SIRET
- 47759521900031
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LA MAISON BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307313C0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |