Déclaration préalable Logement N° 09307122C0106

Déclaration préalable n° 09307122C0106 à Sevran pour 183 m² de logement, 73 Rue Augustin Thierry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier DP n° 09307122C0106

Demandeur

AVIA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2022 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307122C0106 porte sur un projet situé 73 Rue Augustin Thierry. La demande émane de AVIA IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIA IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911672798
SIRET
91167279800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307122C0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Augustin Thierry, à Sevran (93270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AVIA IMMO et accordée le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307122C0106, déposé en mairie de Sevran.

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