Déclaration préalable n° 09307114C0115 à Sevran pour 85 m² de logement, 1 Rue De La Gare
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier DP n° 09307114C0115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307114C0115, accordée le 19 décembre 2014 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT19. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 203 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307114C0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |