Déclaration préalable Locaux N° 09306323B0002

Déclaration préalable n° 09306323B0002 à Romainville pour 73 m² de locaux, 156-1 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2023

Dossier DP n° 09306323B0002

Demandeur

AU VILLAGE PEULH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 156-1 Rue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 09306323B0002 a été accordée le 6 mai 2023 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par AU VILLAGE PEULH.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 165 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 73 m² 2 m² 73 m² -2 m² 73 m²
Total 75 m² 0 m² 73 m² 2 m² 73 m² -2 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 73 m² 2 m² 73 m² -2 m² 73 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 73 m² 2 m² 73 m² -2 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU VILLAGE PEULH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885079483
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306323B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 156-1 Rue Jean Jaures, à Romainville (93230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AU VILLAGE PEULH et accordée le 6 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306323B0002, déposé en mairie de Romainville.

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