Déclaration préalable Mixte N° 09305723B0074

Déclaration préalable à Les Pavillons-sous-Bois pour 130 m² de logement et locaux - 71 Bd Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier DP n° 09305723B0074

Demandeur

SCI HONORE.

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305723B0074, accordée le 8 septembre 2023 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 71 Bd Pasteur, Les Pavillons-sous-Bois (93320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HONORE.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 130 m² 50 m² 80 m² 0 m² 80 m² 50 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HONORE.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804752798
SIRET
80475279800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305723B0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Bd Pasteur, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI HONORE. et accordée le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305723B0074, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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