Déclaration préalable n° 09305722B0144 aux Pavillons-sous-Bois pour 3 m² de locaux, 30 Bis Allee Louis Calmanovic
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier DP n° 09305722B0144
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2023 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305722B0144 porte sur un projet situé 30 Bis Allee Louis Calmanovic.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
| Total | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
| Total locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305722B0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |