Déclaration préalable Logement N° 09305720B0015

Déclaration préalable n° 09305720B0015 aux Pavillons-sous-Bois pour 49 m² de logement, 98 Avenue Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier DP n° 09305720B0015

Demandeur

CEPHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 98 Avenue Du President Wilson, la déclaration préalable n° 09305720B0015 a été accordée le 1 avril 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de CEPHEE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y207. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 130 m²
Locaux 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 687 m²
Total 817 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483497673
SIRET
48349767300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305720B0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 98 Avenue Du President Wilson, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CEPHEE et accordé le 1 avril 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305720B0015, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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