Déclaration préalable Locaux N° 09305022C0029

Déclaration préalable n° 09305022C0029 à Neuilly-sur-Marne pour 9 m² de locaux, 111 Avenue De Verdun

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 09305022C0029

Demandeur

DENTARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Avenue De Verdun, la déclaration préalable n° 09305022C0029 a été accordée le 1 avril 2022 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). DENTARA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH425. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 523 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 154 m²
Total 145 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 154 m²
Total locaux 145 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTARA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851341735
SIRET
85134173500013
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305022C0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 111 Avenue De Verdun, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DENTARA et accordé le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0029, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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