Déclaration préalable Locaux N° 09304923C0200

Déclaration préalable à Neuilly-Plaisance pour 16 m² de locaux - 22 Rue Emile Cossonneau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 09304923C0200

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304923C0200, accordée le 12 janvier 2024 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Emile Cossonneau, Neuilly-Plaisance (93360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 116 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304923C0200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Emile Cossonneau, Neuilly-Plaisance (93360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 23 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304923C0200, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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