Déclaration préalable Locaux N° 09304822B0037

Déclaration préalable n° 09304822B0037 à Montreuil pour 700 m² de locaux, 78 Rue Des Roches

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier DP n° 09304822B0037

Demandeur

GODIJA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Rue Des Roches, la déclaration préalable n° 09304822B0037 a été accordée le 8 mars 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de GODIJA FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GODIJA FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893376053
SIRET
89337605300011
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Des Roches, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GODIJA FRANCE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0037, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil