Déclaration préalable Logement N° 09304724C0075

Déclaration préalable à Montfermeil pour 110 m² de logement - 18 Av Des Mesanges

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier DP n° 09304724C0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304724C0075, accordée le 25 juillet 2024 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Av Des Mesanges, Montfermeil (93370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304724C0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Des Mesanges, Montfermeil (93370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304724C0075, instruit par la commune de Montfermeil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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