Déclaration préalable Locaux N° 09304724C0033

Déclaration préalable n° 09304724C0033 à Montfermeil pour 241 m² de locaux, 72 Avenue Des Iris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 09304724C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304724C0033 a été accordée le 19 mars 2024, pour un projet situé 72 Avenue Des Iris.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q838, Q839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q838 Q839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 14 m²
Locaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 255 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304724C0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 72 Avenue Des Iris, à Montfermeil (93370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304724C0033, déposé en mairie de Montfermeil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfermeil

Autres types d'autorisations à Montfermeil