Déclaration préalable n° 0930462600105 à Livry-Gargan pour 52 m² de locaux, 38 Bis Avenue Sully
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier DP n° 0930462600105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930462600105 a été accordée le 16 juillet 2026 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Bis Avenue Sully.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3921, A3922, A983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 041 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 4 041 m² |
| Total | 4 041 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 4 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930462600105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |