Déclaration préalable Locaux N° 09304621C0278

Déclaration préalable n° 09304621C0278 à Livry-Gargan pour 12 m² de locaux, 37 Allee Emile Marais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier DP n° 09304621C0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304621C0278 a été accordée le 12 janvier 2022 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 Allee Emile Marais.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2391. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
12/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²
Total 60 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²
Total locaux 60 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304621C0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Allee Emile Marais, à Livry-Gargan (93190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 février 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304621C0278, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan