Déclaration préalable Locaux N° 09304620C0109

Déclaration préalable n° 09304620C0109 à Livry-Gargan pour 248 m² de locaux, 40 A Allee Des Charmilles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier DP n° 09304620C0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304620C0109 a été accordée le 4 août 2020, pour un projet situé 40 A Allee Des Charmilles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3693. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 357 m²
Total 357 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 357 m²
dont Entrepôt 357 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 357 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304620C0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 A Allee Des Charmilles, à Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304620C0109, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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