Déclaration préalable Locaux N° 09304619C0002

Déclaration préalable n° 09304619C0002 à Livry-Gargan pour 25 m² de locaux, 23 Bi Avenue Marcel Sembat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier DP n° 09304619C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304619C0002, accordée le 22 février 2019 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Bi Avenue Marcel Sembat.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 101 m²
Locaux 28 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 53 m²
Total 154 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 53 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 53 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304619C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Bi Avenue Marcel Sembat, à Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304619C0002, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan