Déclaration préalable Logement N° 09304517B0015

Déclaration préalable n° 09304517B0015 aux Lilas pour 65 m² de logement, 1 Sen Giraud

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier DP n° 09304517B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304517B0015, accordée le 3 juillet 2017 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Sen Giraud.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

6 938 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

6 938 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 801 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 866 m²
Locaux 5 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 5 072 m²
Total 6 938 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 6 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304517B0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Sen Giraud, aux Lilas (93260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304517B0015, déposé en mairie des Lilas.

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