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Déclaration préalable Locaux N° 0930392300013

Déclaration préalable à L'Île-Saint-Denis pour 15 m² de locaux - 54 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Avenue Jean Jaures, L'Île-Saint-Denis (93450).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS JEAN JAURES et accordée le 20 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930392300013, instruit par la commune de L'Île-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier DP n° 0930392300013

Demandeur

SAS JEAN JAURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0930392300013, accordée le 20 novembre 2025 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 Avenue Jean Jaures, L'Île-Saint-Denis (93450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H31, H64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 281 m²

Surface existante avant

5 896 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-866 m²

Surface totale après

5 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H31 H64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	281 m²
Locaux	5 615 m²	15 m²	881 m²	4 749 m²
Total	5 896 m²	15 m²	881 m²	5 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 615 m²	15 m²	0 m²	881 m²	0 m²	0 m²	4 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JEAN JAURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908279284
SIRET: 90827928400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930392300013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Avenue Jean Jaures, L'Île-Saint-Denis (93450).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS JEAN JAURES et accordée le 20 novembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930392300013, instruit par la commune de L'Île-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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