Retour aux permis de construire de Épinay-sur-Seine

Déclaration préalable Locaux N° 09303113A0064

Déclaration préalable à Épinay-sur-Seine pour 2 m² de locaux - Av Joffre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Joffre, Épinay-sur-Seine (93800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordée le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303113A0064, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier DP n° 09303113A0064

Demandeur

SYNERAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09303113A0064, accordée le 30 août 2013 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Av Joffre, Épinay-sur-Seine (93800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNERAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 911 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 682 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512053216
SIRET: 51205321600028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303113A0064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Joffre, Épinay-sur-Seine (93800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordée le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303113A0064, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sur-Seine

DP n°0930312600034 Locaux Autorisé

5 Bis Rue Des Alliés

Épinay-sur-Seine (93800)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0930312600003 Logement Autorisé

68 Avenue Jean Jaurès

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

20 mai 2026 216 m² SDP

DP n°0930312600028 Locaux Autorisé

10 Rue De La Tête Saint Médar

Épinay-sur-Seine (93800)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 35 m² SDP

DP n°0930312600044 Logement Autorisé

6 Impasse Black

Épinay-sur-Seine (93800)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0930312600004 Locaux Autorisé

30 Rue De La Justice

Épinay-sur-Seine (93800)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 403 m² SDP

PC n°0930312500031 Locaux Autorisé

2 Rue De Dijon

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 610 m² SDP COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Seine

Permis d'aménager à Épinay-sur-Seine

12 autorisations

Permis de démolir à Épinay-sur-Seine

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Seine

Caractéristiques du projet