Déclaration préalable n° 09302924A0091 à Drancy pour 60 m² de logement, 23 avenue des Martyrs de Cha
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 09302924A0091
Demandeur
SIRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09302924A0091 a été accordée le 28 mai 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 avenue des Martyrs de Cha. Le projet est porté par SIRAT.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 331 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Martyrs de Cha, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 118 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIRAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SIRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884637455
- SIRET
- 88463745500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302924A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Martyrs de Cha à Drancy (93700)
L’autre dossier recensé avenue des Martyrs de Cha depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.