La déclaration préalable n° 09301525C0060, accordée le 31 octobre 2025 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 allée de la Palombiere.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1438. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

31/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Localisation du projet à Coubron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 70 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUBRON (93470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301525C0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 octobre 2025
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubron

PC n°09301525C0011 Logement Autorisé

6Bis Avenue Chevreul

Coubron (93470)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 144 m² SDP

PC n°09301525C0012 Logement Commencé

50 Te Rue de Vaujours

Coubron (93470)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 103 m² SDP

PC n°09301525C0009 Logement Commencé

114 rue Jean Jaures

Coubron (93470)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 120 m² SDP SCI QAYYIM

PC n°09301525C0016 Logement Autorisé

9 rue Henri Christin

Coubron (93470)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 29 m² SDP

DP n°09301526C0003 Logement Autorisé

75 avenue du Contrat

Coubron (93470)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 26 m² SDP

PC n°09301525C0014 Logement Autorisé

18 rue des Alouettes

Coubron (93470)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 172 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coubron

Permis de démolir à Coubron

3 autorisations