Déclaration préalable n° 09301025B0196 à Bondy pour 13 m² de logement, 1 allée Louise Weiss
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2026
Dossier DP n° 09301025B0196
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09301025B0196 a été accordée le 4 avril 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 1 allée Louise Weiss.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 923 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 53. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026.
Autorisation
4 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 923 m². Le dossier déclare une annexe : véranda.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 85 m² à 98 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 98 m² |
| Total | 85 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301025B0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |