Déclaration préalable n° 09301025B0196 à Bondy pour 13 m² de logement, 1 Allee Louise Weiss
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2026
Dossier DP n° 09301025B0196
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Allee Louise Weiss, la déclaration préalable n° 09301025B0196 a été accordée le 4 avril 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 98 m² |
| Total | 85 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301025B0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |