Déclaration préalable Locaux N° 09301024B0097

Déclaration préalable n° 09301024B0097 à Bondy pour 71 m² de locaux, 1 Rue Gisele Halimi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 09301024B0097

Demandeur

LES DOCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09301024B0097 a été accordée le 8 novembre 2024 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Gisele Halimi. Le demandeur déclaré est LES DOCKS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 748 m²

Surface existante avant

7 215 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

7 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 190 m²
Locaux 1 025 m² 3 m² 68 m² 65 m² 68 m² -62 m² 963 m²
Total 7 215 m² 3 m² 68 m² 65 m² 68 m² -62 m² 7 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 3 m² 68 m² 0 m² 68 m² 3 m² 963 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
dont Entrepôt 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Total locaux 1 025 m² 3 m² 68 m² 65 m² 68 m² -62 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DOCKS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895019735
SIRET
89501973500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301024B0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gisele Halimi, à Bondy (93140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES DOCKS et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301024B0097, déposé en mairie de Bondy.

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