Déclaration préalable Locaux N° 09301024B0097

Déclaration préalable à Bondy pour 71 m² de locaux - 1 Rue Gisele Halimi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 09301024B0097

Demandeur

LES DOCKS

Cette page présente la déclaration préalable n° 09301024B0097, accordée le 8 novembre 2024 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Gisele Halimi, Bondy (93140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES DOCKS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 748 m²

Surface existante avant

7 215 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

7 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 190 m²
Locaux 1 025 m² 3 m² 68 m² 65 m² 68 m² 0 m² 963 m²
Total 7 215 m² 3 m² 68 m² 65 m² 68 m² 0 m² 7 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 3 m² 68 m² 0 m² 68 m² 3 m² 963 m²
Entrepôt 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 025 m² 3 m² 68 m² 65 m² 68 m² 0 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DOCKS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895019735
SIRET
89501973500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301024B0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gisele Halimi, Bondy (93140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES DOCKS et accordée le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301024B0097, instruit par la commune de Bondy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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