Déclaration préalable n° 09300615B0090 à Bagnolet pour 23 m² de locaux, 12 Rue Desire Vienot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier DP n° 09300615B0090
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300615B0090 a été accordée le 22 mars 2016, pour un projet situé 12 Rue Desire Vienot. La demande émane de COMMUNE DE BAGNOLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 12 Rue Desire Vienot
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 576 m² |
| Total | 553 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 576 m² |
| Total locaux | 553 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300068
- SIRET
- 21930006800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAGNOLET CEDEX (93171)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300615B0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |