Déclaration préalable n° 0930012600076 à Aubervilliers pour 163 m² de locaux, 48 rue de Presles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier DP n° 0930012600076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930012600076 a été accordée le 18 juin 2026 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48 rue de Presles.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 248 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 19. La voie, rue de Presles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 487 permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 167 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 167 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | -4 m² | 163 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | -4 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | -4 m² | 163 m² |
| Total locaux | 167 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | -4 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930012600076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Presles à Aubervilliers (93300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Presles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.