Déclaration préalable n° 0920772600020 à Ville-d'Avray pour 23 m² de locaux, 42 Rue De Sèvres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 0920772600020
Demandeur
EURL MELHEM THEOPHILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920772600020 a été accordée le 20 avril 2026 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue De Sèvres. Le dossier a été déposé par EURL MELHEM THEOPHILE.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 168 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL MELHEM THEOPHILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882570344
- SIRET
- 88257034400011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- VILLE D AVRAY (92410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920772600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |