Déclaration préalable Mixte N° 0920642600124

Déclaration préalable n° 0920642600124 à Saint-Cloud pour 35,2 m² de logement et locaux, 56 Rue Gounod

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0920642600124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2026 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920642600124 porte sur un projet situé 56 Rue Gounod.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI420. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642600124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 56 Rue Gounod, à Saint-Cloud (92210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920642600124, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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