Déclaration préalable Locaux N° 0920622500119

Déclaration préalable à Puteaux pour 906 m² de locaux - 1 Place Du Sud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 0920622500119

Demandeur

EVESUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920622500119, accordée le 11 septembre 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Du Sud, Puteaux (92800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EVESUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O114.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 38
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 0 m² 906 m² 0 m² 453 m² 453 m² 906 m²
Total 453 m² 0 m² 906 m² 0 m² 453 m² 453 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Bureaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 453 m² 0 m² 906 m² 0 m² 453 m² 453 m² 906 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVESUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988832176
SIRET
98883217600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622500119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Sud, Puteaux (92800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EVESUD et accordée le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622500119, instruit par la commune de Puteaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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