Déclaration préalable Locaux N° 0920622500117

Déclaration préalable à Puteaux pour 3 400 m² de locaux - 2 Rue Jeanne Louise Guerin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 0920622500117

Demandeur

PUTEAUX CHARCOT BERGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920622500117, accordée le 19 août 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jeanne Louise Guerin, Puteaux (92800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PUTEAUX CHARCOT BERGERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G19, G304, G305.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 414 m²

Surface existante avant

5 124 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

5 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G19 G304 G305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 124 m² 0 m² 3 400 m² 40 m² 3 400 m² 0 m² 5 084 m²
Total 5 124 m² 0 m² 3 400 m² 40 m² 3 400 m² 0 m² 5 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 095 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 400 m² 0 m² 1 684 m²
Équipements publics 29 m² 0 m² 3 400 m² 29 m² 0 m² 3 371 m² 3 400 m²
Total locaux 5 124 m² 0 m² 3 400 m² 40 m² 3 400 m² 0 m² 5 084 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUTEAUX CHARCOT BERGERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831682869
SIRET
83168286900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622500117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jeanne Louise Guerin, Puteaux (92800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PUTEAUX CHARCOT BERGERES et accordée le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622500117, instruit par la commune de Puteaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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