Déclaration préalable n° 0920622500117 à Puteaux pour 3 400 m² de locaux, 2 rue Jeanne Louise Guerin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier DP n° 0920622500117
Demandeur
PUTEAUX CHARCOT BERGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920622500117 porte sur un projet situé 2 rue Jeanne Louise Guerin. PUTEAUX CHARCOT BERGERES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 414 m², le programme représente 3 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 19, G 304, G 305. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 400 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 3 400 m² parmi les 5 124 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 124 m² à 5 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 124 m² | 0 m² | 3 400 m² | 40 m² | 3 400 m² | -40 m² | 5 084 m² |
| Total | 5 124 m² | 0 m² | 3 400 m² | 40 m² | 3 400 m² | -40 m² | 5 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 0 m² | 3 400 m² | 29 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 400 m² |
| Autres activités | 5 095 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 400 m² | -3 411 m² | 1 684 m² |
| dont Bureaux | 5 095 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 400 m² | -3 411 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 5 124 m² | 0 m² | 3 400 m² | 40 m² | 3 400 m² | -40 m² | 5 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUTEAUX CHARCOT BERGERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PUTEAUX CHARCOT BERGERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831682869
- SIRET
- 83168286900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622500117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |