Déclaration préalable Locaux N° 09205025T0313

Déclaration préalable n° 09205025T0313 à Nanterre pour un projet de locaux, 30 Des Champs Pierreux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 09205025T0313

Demandeur

MINISTERE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE/EGLISE BIBLIQUE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205025T0313 a été accordée le 23 mars 2026, pour un projet situé 30 Des Champs Pierreux. MINISTERE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE/EGLISE BIBLIQUE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR434. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 210 m²

Surface existante avant

730 m²

Variation nette

-730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²
Total 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²
dont Bureaux 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²
Total locaux 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE/EGLISE BIBLIQUE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
990841389
SIRET
99084138900010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205025T0313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Des Champs Pierreux, à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE/EGLISE BIBLIQUE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE et accordé le 23 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205025T0313, déposé en mairie de Nanterre.

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