Déclaration préalable Locaux N° 09205023T0325

Déclaration préalable n° 09205023T0325 à Nanterre pour 7 724 m² de locaux, 26 Avenu Des Champs Pierreux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 09205023T0325

Demandeur

DEVCO NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09205023T0325 a été accordée le 16 février 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenu Des Champs Pierreux. DEVCO NANTERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR401. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

7 724 m²

Surface créée

7 724 m²

Surface totale après

7 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m²
Total 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 0 m² 7 724 m² 7 724 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 0 m² 7 724 m² 7 724 m²
Autres activités 7 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 724 m² -7 724 m² 0 m²
dont Bureaux 7 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 471 m² -7 471 m² 0 m²
dont Entrepôt 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Total locaux 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 135

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVCO NANTERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982023301
SIRET
98202330100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205023T0325
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Avenu Des Champs Pierreux, à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEVCO NANTERRE et accordé le 16 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205023T0325, déposé en mairie de Nanterre.

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