Déclaration préalable Locaux N° 09205023T0325

Déclaration préalable n° 09205023T0325 à Nanterre pour 7 724 m² de locaux, 26 avenue des Champs Pierreux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 09205023T0325

Demandeur

DEVCO NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09205023T0325 a été accordée le 16 février 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 avenue des Champs Pierreux. La société de programme immobilier DEVCO NANTERRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 7 724 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 169 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 401. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Champs Pierreux, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 7 724 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

7 724 m²

Surface créée

7 724 m²

Surface totale après

7 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 135 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 169 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 724 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 471 m² de bureaux et 253 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 7 724 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m²
Total 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 0 m² 7 724 m² 7 724 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 0 m² 7 724 m² 7 724 m²
Autres activités 7 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 724 m² -7 724 m² 0 m²
dont Bureaux 7 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 471 m² -7 471 m² 0 m²
dont Entrepôt 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Total locaux 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m² 0 m² 7 724 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 135

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DEVCO NANTERRE, une SAS basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

DEVCO NANTERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982023301
SIRET
98202330100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205023T0325
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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