Retour aux permis de construire de Nanterre

Déclaration préalable Locaux N° 09205018T0140

Déclaration préalable à Nanterre pour 400 m² de locaux - 89 Jardi De L Arche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 89 Jardi De L Arche, Nanterre (92000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA FRANCE et accordée le 21 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205018T0140, instruit par la commune de Nanterre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2018

Dossier DP n° 09205018T0140

Demandeur

TOYOTA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09205018T0140, accordée le 21 juillet 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89 Jardi De L Arche, Nanterre (92000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOYOTA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 632 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ475.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 632 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Équipements publics	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	400 m²	400 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712034040
SIRET: 71203404000154
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VAUCRESSON (92420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205018T0140
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 89 Jardi De L Arche, Nanterre (92000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA FRANCE et accordée le 21 juillet 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205018T0140, instruit par la commune de Nanterre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanterre

DP n°09205026T0024 Locaux Autorisé

21 Bi Rue Raymond Barbet

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

25 mai 2026 374 m² SDP CATWOLF

PC n°09205026T0001 Logement Autorisé

52 Rue Raymond Barbet

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

21 mai 2026 48 m² SDP

PC n°09205026T0010 Locaux Autorisé

92 Raymond Poincaré

Nanterre (92000)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 23 m² SDP DUPLEIX ARCHITECTE

PC n°09205025T0059 Logement Autorisé

233 Philippe Triaire

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°09205026T0004 Logement Autorisé

141 Rue De Suresnes

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 116 m² SDP

DP n°09205025T0313 Locaux Autorisé

30 Avenu Des Champs Pierreux

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

23 mars 2026 5 210 m² terrain MINISTERE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE/EGLISE BIBLIQUE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE

Autres types d'autorisations à Nanterre

Permis d'aménager à Nanterre

9 autorisations

Permis de démolir à Nanterre

280 autorisations