Déclaration préalable Locaux N° 09205018T0140

Déclaration préalable n° 09205018T0140 à Nanterre pour 400 m² de locaux, 89 Jardi de l'Arche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2018

Dossier DP n° 09205018T0140

Demandeur

TOYOTA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205018T0140 a été accordée le 21 juillet 2018, pour un projet situé 89 Jardi de l'Arche. Le dossier a été déposé par TOYOTA FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 28 632 m², le programme représente 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AJ 475. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 632 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2018.

Autorisation

21 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 28 632 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 400 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 400 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Équipements publics 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOYOTA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vaucresson. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

TOYOTA FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712034040
SIRET
71203404000154
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1971
Localisation
VAUCRESSON (92420)

Autres dossiers de TOYOTA FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AJ 475 à Nanterre (92000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

Autres types d'autorisations à Nanterre