Déclaration préalable n° 09205014T0224 à Nanterre pour 285 m² de logement, 21 A Avenu Henri Martin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 09205014T0224
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 décembre 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205014T0224 porte sur un projet situé 21 A Avenu Henri Martin. Le dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR158, CR163, CR164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 972 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 10 257 m² |
| Locaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 173 m² |
| Total | 10 430 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 10 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75490)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205014T0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |