Déclaration préalable n° 09205013D0026 à Nanterre pour 2 m² de locaux, Allee De Savoie Boulevard Des Provinces Francaises
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2013
Dossier DP n° 09205013D0026
Demandeur
COMMUNE DE NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De Savoie Boulevard Des Provinces Francaises, la déclaration préalable n° 09205013D0026 a été accordée le 21 avril 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE NANTERRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF458. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard Des Provinces Francaises
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 220 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 220 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200508
- SIRET
- 21920050800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205013D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |