Déclaration préalable n° 0920461602014 à Malakoff pour 408 m² de logement, 99 Avenu Du 12 Fevrier 1934 8 Rue Alfred De Musset
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier DP n° 0920461602014
Demandeur
MBC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 janvier 2016 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920461602014 porte sur un projet situé 99 Avenu Du 12 Fevrier 1934 8 Rue Alfred De Musset. Le demandeur déclaré est MBC HOLDING.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 8 Rue Alfred De Musset
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 556 m² |
| Locaux | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | -408 m² | 556 m² |
| Total | 1 112 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 1 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448238105
- SIRET
- 44823810500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461602014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |