Déclaration préalable Logement N° 0920461602014

Déclaration préalable à Malakoff pour 408 m² de logement - 99 Avenu Du 12 Fevrier 1934 8 Rue Alfred De Musset

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier DP n° 0920461602014

Demandeur

MBC HOLDING

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920461602014, accordée le 21 janvier 2016 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 99 Avenu Du 12 Fevrier 1934 8 Rue Alfred De Musset, Malakoff (92240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MBC HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

1 112 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue Alfred De Musset

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 556 m²
Locaux 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 556 m²
Total 1 112 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461602014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenu Du 12 Fevrier 1934 8 Rue Alfred De Musset, Malakoff (92240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et accordée le 21 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461602014, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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