Déclaration préalable Locaux N° 09202326B0088

Déclaration préalable n° 09202326B0088 à Clamart pour 185 m² de locaux, 218 Avenue Jean Jaurés

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 09202326B0088

Demandeur

CLAM'ART DENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202326B0088 a été accordée le 6 mai 2026 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 218 Avenue Jean Jaurés. La demande émane de CLAM'ART DENTAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H55. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAM'ART DENTAIRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
928099670
SIRET
92809967000012
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202326B0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 218 Avenue Jean Jaurés, à Clamart (92140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CLAM'ART DENTAIRE et accordée le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202326B0088, déposé en mairie de Clamart.

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