Déclaration préalable Logement N° 0920122600107

Déclaration préalable n° 0920122600107 à Boulogne-Billancourt pour 121 m² de logement, 83Bis Thiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0920122600107

Demandeur

SCI DU PREMIER ETAGE DU 83 BIS RUE THIERS A BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2026 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920122600107 porte sur un projet situé 83Bis Thiers. SCI DU PREMIER ETAGE DU 83 BIS RUE THIERS A BOULOGNE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 136 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 136 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 121 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PREMIER ETAGE DU 83 BIS RUE THIERS A BOULOGNE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU PREMIER ETAGE DU 83 BIS RUE THIERS A BOULOGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
301688719
SIRET
30168871900048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122600107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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