Déclaration préalable n° 0920122600088 à Boulogne-Billancourt pour 19 m² de locaux, 17 Des Princes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier DP n° 0920122600088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juin 2026 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920122600088 porte sur un projet situé 17 Des Princes.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 160 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle X 19. Au total, le catalogue compte 689 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 194 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 213 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122600088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |