Déclaration préalable Logement N° 0920121500210

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 222 m² de logement - 128 Rue Thiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier DP n° 0920121500210

Demandeur

GROUPE HOCHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121500210, accordée le 30 septembre 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 128 Rue Thiers, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE HOCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530045434
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121500210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue Thiers, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE HOCHE et accordée le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121500210, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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