Déclaration préalable n° 0920121500037 à Boulogne-Billancourt pour 7 m² de locaux, 42 Boule Jean-Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier DP n° 0920121500037
Demandeur
CG LE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920121500037, accordée le 19 mars 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Boule Jean-Jaures. Le projet est porté par CG LE PARIS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M118. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 55 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG LE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790782072
- SIRET
- 79078207200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |