Déclaration préalable Mixte N° 0920042600180

Déclaration préalable n° 0920042600180 à Asnières-sur-Seine pour 425 m² de logement et locaux, 17Bis Rue De Normandie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier DP n° 0920042600180

Demandeur

MAISON MIMOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920042600180 a été accordée le 11 septembre 2026, pour un projet situé 17Bis Rue De Normandie. Le dossier a été déposé par MAISON MIMOSA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

AQ209 AQ210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 213 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 495 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Total 495 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - 1 5
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON MIMOSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930097209
SIRET
93009720900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042600180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17Bis Rue De Normandie, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON MIMOSA et accordée le 11 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042600180, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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